Le projet « Lutte contre
l’esclavage moderne dans les sites miniers du Nord-Kivu et du
Sud-Kivu » s’articulait autour du renforcement des
capacités des autorités locales, des forces de sécurité (notamment la police
des mines), de la société civile et des opérateurs miniers artisanaux. L’OIM a
notamment appuyé l’élaboration d’un projet de loi sur la traite des personnes,
formé 248 agents de la police minière, soutenu la mise en place de comités
locaux de sécurité, et contribué à l’élaboration d’un mécanisme national
d’orientation pour les victimes de traite (VoT) ainsi que leur assistance.
Le projet a également participé aux efforts de la RDC pour se
conformer aux normes internationales en matière de diligence raisonnable dans
les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de
conflit ou à haut risque en passant par la qualification des sites miniers
regorgeant les minerais du 3T qui sont notamment le Tin(étain), le Tungstène et
le Tantale. Pour illustrer l'étendue du problème[1], même en RDC, où le MCR (Manuel de
Certification Régionale) a été adopté, la faible capacité a entraîné la lenteur
du déploiement des inspections de sites miniers. Avec plus de 1500 sites
miniers relevant de son champ d'application, effectuer des inspections sur
chacun d'entre eux sur une base annuelle aurait été une tâche herculéenne. La
réalité est bien plus proche d'environ 600 sites inspectés en huit ans, seules
quelques mines ayant été inspectées plus d'une fois. C’est ainsi que l’OIM, à
travers son projet « Lutte contre l’esclavage moderne dans les sites
miniers du Nord-Kivu et du Sud-Kivu », a appuyé la qualification de 30
sites miniers à Kamituga (Wamuzimu) et 32 à Walikale en 2022.
En contribuant à la prévention de la traite, à la protection des
victimes et à la poursuite des trafiquants, il s’inscrit pleinement dans la
réalisation de la cible 8.7 des Objectifs de développement durable (ODD) des
Nations Unies visant à prendre des mesures immédiates et efficaces pour
éradiquer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite des
êtres humains et garantir l'interdiction et l'élimination des pires formes de
travail des enfants, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants
soldats, et, d'ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses
formes.
Enfin, l’intervention s’est appuyée sur les réussites des
programmes précédents et a renforcé les synergies entre l’État congolais et les
communautés locales dans le but d’identifier les causes profondes des conflits
dans et autour des sites miniers artisanaux et industriels, des initiatives qui
relèvent du processus de paix de Nairobi. C’est ainsi qu’en 2024 des ateliers
se sont tenus dans les provinces à Kindu, Kalemie et à Kinshasa pouvant réunir
des représentants des communautés (mineurs), experts, députés provinciaux,
membres des gouvernements provinciaux et de la société civile, et participants
de Kinshasa (expert national en ressources naturelles et conflits)
L'objectif global de ce projet était donc de contribuer à
l’amélioration de la stabilité et l’accès aux droits de l’homme dans et autour
des zones minières de l’Est de la RDC par des interventions visant à réduire la
prévalence de l’esclavage moderne, en mettant l’accent sur les femmes et les
enfants vulnérables. L'intervention proposée cherchait donc à s'appuyer sur les
succès des programmes existants et sur les enseignements tirés dans les
domaines de la traite des êtres humains et du commerce illicite des minerais
pour lutter contre l'existence persistante de l'esclavage moderne dans les
zones minières. Cet objectif sera atteint grâce à une combinaison
d'interventions basées sur la communauté et dirigées par le gouvernement. Pour
mettre en œuvre cette approche collaborative entre le gouvernement et la
communauté, l'OIM a ciblé les trois zones minières artisanales dans lesquelles
elle a déjà renforcé la présence de la police minière congolaise.
[1] Rapport
final du projet Madini, nov 2021